Les mesures internationales contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, ont-elles un impact significatif en Afrique subsaharienne?

Abstract

L'Afrique subsaharienne (ASS) représente un tiers des pays figurant sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Dans l'outil de classement et d'évaluation des risques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (BC/FT), la région a obtenu de mauvais résultats en termes de résilience au BC/FT, avec plus de 60% des pays entrant dans la catégorie à haut risque. Bien que les pays figurant sur la liste grise ne soient pas soumis à des sanctions, leur inscription sur la liste a un impact substantiel sur leur économie. Cela comprend une réduction significative des entrées de capitaux et des investissements directs étrangers. Les quatre principales sources de flux financiers illicites en provenance d'Afrique subsaharienne, d'Afrique du Sud, de République démocratique du Congo, d'Éthiopie et du Nigeria, représentaient plus de 50% du total des flux financiers illicites. Alors que l'ASS a reçu près de 2 000 milliards de dollars d’investissements directs étrangers (IDE) et d'aide publique au développement (APD) entre 1980 et 2018, elle a émis plus de 1 000 milliards de dollars de flux financiers illicites. Ces fonds acquis illégalement et détournés de la région continuent de poser un défi au développement. Les flux financiers illicites ont globalement augmenté, mais pas en ce qui concerne le pourcentage de commerce. Au cours des 38 années allant de 1980 à 2018, ils ont considérablement augmenté dans les années 2000, parallèlement à la croissance du commerce africain. Les pays émergents et en développement d’Asie et du Moyen-Orient sont devenus des cibles privilégiées. Les initiatives précédentes visant à lutter contre le blanchiment d'argent et à améliorer l'échange d'informations fiscales entre les pays ont largement échoué, y compris les trois plus importantes: le Groupe d'action financière (fondé en 1998), le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (fondé en 2009) et le Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (fondé en 2016). Premièrement, les pays africains manquent de ressources et de capacités pour lutter contre les flux financiers illicites. Deuxièmement, de nombreuses économies avancées ne sont pas suffisamment engagées dans ces initiatives. Cependant, le rapatriement des fonds illégaux constitue un outil important pour renforcer la base de ressources des pays africains. En 2020, par exemple, les États-Unis et la dépendance autonome de la Couronne britannique de Jersey, l'un des paradis fiscaux et de blanchiment d'argent les plus notoires au monde, ont conclu un accord avec le Nigeria pour rapatrier plus de 300 millions de dollars volés par l'ancien dictateur militaire du Nigeria, Sani Abacha.

Sub-Saharan Africa (SSA) accounts for a third of the countries on the Financial Action Task Force (FATF) grey list. In the Money Laundering and Terrorist Financing (ML/TF) Ranking and Risk Assessment Tool, the region performed poorly in terms of resilience to ML/TF, with more than 60% of countries falling into the high-risk category. Although countries on the grey list are not subject to sanctions, inclusion on the list has a significant impact on their economies. This includes a significant reduction in capital inflows and foreign direct investment. The four main sources of illicit financial flows from SSA, South Africa, the Democratic Republic of Congo, Ethiopia and Nigeria, accounted for more than 50% of total illicit financial flows. While SSA received nearly $2 trillion in foreign direct investment (FDI) and official development assistance (ODA) between 1980 and 2018, it issued over $1 trillion in illicit financial flows. These illicitly acquired funds and diverted from the region continue to pose a development challenge. Illicit financial flows increased overall, but not concerning trade. In the 38 years from 1980 to 2018, they increased significantly in the 2000s, in parallel with the growth of African trade. Emerging and developing countries in Asia and the Middle East have become key targets. Previous initiatives to curb money laundering and improve the exchange of tax information between countries have largely failed, including the three most important: the Financial Action Task Force (founded in 1998), the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes (founded in 2009) and the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (founded in 2016). First, African countries lack the resources and capacity to address illicit financial flows. Second, many advanced economies are not sufficiently engaged in these initiatives. However, the repatriation of illegal funds is an important tool for strengthening the resource base of African countries. In 2020, for example, the United States and the self-governing British Crown Dependency of Jersey, one of the world's most notorious tax and money laundering havens, reached an agreement with Nigeria to repatriate more than $300 million stolen by Nigeria's former military dictator General Sani Abacha.