L'inexistence juridique de la translocation des biens culturels issus du sac du Palais d'Été de Pékin et l'intérêt à agir de la République Populaire de Chine pour en réclamer la restitution devant la justice française

Abstract

Un corps expéditionnaire franco-britannique débarque en septembre 1860 dans le golfe de Petchili et prend la direction de Pékin. Il arrive le 13 octobre 1860 dans la capitale chinoise, d'où s'est enfuie la cour impériale. Il atteint le Palais d'Été qui est dévalisé méthodiquement en vue d'approvisionner les musées d'Europe. Les Français envoient en cadeau certains objets de valeur à l'impératrice Eugénie, patronne de cette glorieuse expédition en terre chinoise. Cette spoliation est juridiquement inexistante. La République Populaire de Chine, en sa qualité de propriétaire, est seule fondée, selon un arrêt du Conseil d'Etat français du 23 novembre 2022, à demander la restitution des objets pillés actuellement inscrits à l'inventaire du musée de Fontainebleau